Politique de confidentialité

Dans la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique »), nous vous informons au sujet de la collecte, l’utilisation et le traitement des données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet «www.techem.fr » et/ou lorsque vous interagissez avec nous.

TECHEM, société anonyme situé  au Immeuble Mikadoz  378-380 avenue de la Division Leclerc  92290 Chatenay Malabry (France) et immatriculée au RCS de Nanterre, désignée par « Techem » est susceptible de traiter vos données à caractère personnel : 

En tant que responsable de traitement lorsqu’elle agit pour son propre compte, par exemple : 

  • Lorsque vous la contactez, 
  • dans la gestion de ses interventions ;
  • dans la gestion de son service client.

En tant que sous-traitant, en agissant pour le compte de ses clients, gestionnaires d’immeuble qui sont vos bailleurs et/ou vos syndics : 

  • lors des interventions effectuées au sein de votre résidence ; 
  • lors de la réalisation des relevés de consommation d’eau, de chauffage et données issues de d’autres appareils de mesure par radio-relève, télé-relève ou relevé visuel sur site ainsi ou les formulaires de relèves que vous nous adressez ;
  • pour l’hébergement de votre espace client.

Si vous avez des questions ou des demandes concernant cette Politique ou de manière générale sur la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données : data@techem.fr

1. Quelles données personnelles collectons-nous? 

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement quand vous remplissez notre formulaire de relève, et de manière générale lorsque vous interagissez avec nous ou avec nos services.  

Dans ce cadre, nous sommes susceptibles de collecter notamment les catégories de données à caractère personnel suivantes :  

  • Vos données d’identification (nom et prénom) ; 
  • Vos identifiants ; 
  • Vos coordonnées (adresse postale) ; 
  • Vos données de consommation ; 
  • L’ensemble des informations que vous avez fournies lors de vos interactions avec nous. 

Comment collectons nous vos données de consommation ? 

Dans le cas des relevés manuels, un avis de passage est adressé aux occupants. Au jour convenu, un employé ou un sous-traitant de Techem se rend à l’immeuble et procède à la lecture des compteurs et répartiteurs dans chaque logement. Ce relevé se réalise en présence de l’occupant ou de la personne qui aura donné accès au logement. Les données de consommations peuvent collectées via le formulaire accessible sur notre site. 

Dans le cas des relevés effectués à distance, Techem utilise des logiciels de lecture et de transfert de données selon un format spécifique au groupe international Techem auquel il appartient. Ce  « télégramme  de lecture » est basé sur l’identifiant unique du compteur relevé. Ce n’est qu’une fois transférées dans son environnement informatique sécurisé que ces données sont alors décodées et réaffectées aux appartements et aux occupants concernés afin de permettre à Techem d’effectuer ses missions de répartition, de surveillance et d’alerte pour le compte des bailleurs et syndics. 

2. Comment utilisons-nous vos données personnelles et sur quel fondement ? 

 2.1. Données collectées par Techem pour son propre compte 

Techem traite vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ensemble les « Lois sur la Protection des Données »).

Techem collecte vos données à caractère personnel sur la base de l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6 (b) du RGPD) pour répondre, communiquer avec vous et traiter vos demandes. Le cas échéant, vos données seront traitées sur la base de l’exécution d’'un contrat entre vous et Techem aux fins de la fourniture de nos services. 

Techem collecte vos données à caractère personnel sur la base de son intérêt légitime (article 6 (f) du RGPD) afin de prendre contact avec vous par la suite pour vous proposer des offres de services en lien avec votre demande et votre activité professionnelle. 

Techem est également susceptible de traiter vos données à caractère personnel sur la base d’une obligation légale ou réglementaire.  

2.2 Données collectées par Techem pour le compte des bailleurs et syndics 

Les données recueillies lors de nos interventions, nos relevés ou via le formulaire de relève des consommations sur notre Site Internet sont traitées pour le compte de votre bailleur et/ou votre syndic, responsable du traitement de vos données, dans le cadre de l’exécution du contrat entre celui-ci et Techem. Techem, en tant que sous-traitant, ne détermine pas les finalités pour lesquelles vos données sont collectées ni leur base juridique.   

Voir  CGV   et Annexe CGV - Protection des données personnelle 

3.  Avec qui vos données sont-elles partagées ? 

Les données collectées sont celles strictement nécessaires et indispensables aux finalités énoncées dans la présente Politique et sont destinées aux services concernés de Techem. 

Vos données de consommation sont communiquées à votre bailleur et/ou votre syndic lorsque nous agissons pour leur compte en tant que sous-traitant. 

Nous sommes notamment susceptibles de partager vos données personnelles avec les tiers, sous-traitants, partenaires ou agents autorisés suivants : 

  • Le personnel habilité de toute entité contrôlée par Techem au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce aux fins du traitement de vos demandes et de la fourniture de nos services; 
  • A nos sous-traitants aux fins de la réalisation d’opérations de relève des consommations pour le compte de nos clients ;  
  • Nos prestataires informatiques à des fins de maintenance et d’hébergement de vos données.

Si notre activité venait à être cédée, apportée ou fusionnée à une autre société, vos données pourront être divulguées à nos conseillers, ainsi qu’à tout acquéreur potentiel et à ses conseillers, et être transférées aux nouveaux cessionnaires ou bénéficiaires de l’activité. 

Nous pouvons également partager les informations vous concernant : 

  • En réponse à une demande de renseignements provenant d’une autorité compétente, si nous croyons que la communication de ces informations est légale ou requise par une loi, un règlement applicable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ; 
  • Avec des représentants des forces de l’ordre, des autorités judiciaires ou administratives ou d’autres tiers habilités.

Enfin, nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel à certains de ces destinataires en dehors de l’Espace Economique Européen (« EEE ») vers les Etats-Unis à des fins d’hébergement de nos données d’intervention et pour notre solution de téléphonie de notre service client. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne complétées par des mesures supplémentaires de nature à assurer le niveau de protection vos données.   

Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur ces garanties mises en place en vous adressant à notre Délégué à la protection des données dont les coordonnées sont indiquées dans la présente Politique. 

 4. Combien de temps vos données sont-elles conservées ? 

Vos données seront conservées pendant une période qui n’excèdera pas celle qui est nécessaire à l’accomplissement des finalités énoncées dans cette Politique. 

Les données à caractère personnel collectées afin de traiter votre demande de nature commerciale seront conservées pendant une durée de trois (3) ans suivant votre dernier contact avec Techem. Elles seront ensuite effacées ou conservées de manière anonyme. 

Dans le cas où une relation contractuelle venait à s’établir entre vous et Techem aux fins de la fourniture de nos services, vos données seront collectées pendant toute la durée de notre relation contractuelle avec vous augmentée d’une période de cinq (5) ans.  

Lorsque Techem collecte vos données pour le compte de votre bailleur et/ou de votre syndic, les durées de conservation sont définies par celui-ci en tant que responsable du traitement de vos données. De manière générale, vos données de consommation sont conservées pendant une durée de deux (2) ans à compter de leur collecte. Ces données sont ensuite agrégées puis conservées jusqu’à la fin du contrat entre Techem et ses clients. 

Nous sommes susceptibles de conserver vos données au-delà des périodes susmentionnées (i) pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales (ii) pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, (iii) pour l'exercice des droits de Techem en cas d'action contentieuse ou judiciaire pendant toute la période de la procédure ou de l'enquête. 

5.  Quels sont vos droits ? 

Conformément aux Lois sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants : 

  • Le droit d'accès. Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel. 
  • Le droit de rectification. Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. 
  • Le droit à l'effacement (le « droit à l’oubli »).Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois le droit à l'effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel dans les limites autorisées par la loi et la réglementation applicables, notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle Techem est soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. 
  • Le droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances (par exemple lorsque Techem n’a plus besoin de vos données à caractère personnel pour certains traitements mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice). 
  • Le droit à la portabilité des données à caractère personnel. Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies à Techem dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement. 
  • Droit d'opposition au traitement. Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière à certains types de traitement (par exemple, lorsque le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de Techem) et sans motif particulier lorsque le traitement est effectué à des fins de prospection commerciale. 
  • Le droit de retirer votre consentement. Si vous avez donné votre consentement à un traitement par Techem de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment. 
  • Le droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre mort. Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. 

Pour toute demande concernant vos données de consommations et pour exercer l’ensemble de vos droits en tant qu’occupant, vous devez vous adresser à votre bailleur et/ou votre syndic. 

Pour les autres traitements relevant de la responsabilité de Techem vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits auprès de notre Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse data@techem.fr, ou par courrier postal à l'attention du Délégué à la protection des données. 

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : Commission nationale de l'informatique et des libertés - Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris CEDEX 07 

 6. Modification de cette Politique 

Nous pouvons mettre à jour cette Politique à tout moment. Si nous apportons des changements importants à la façon dont nous traitons vos informations à caractère personnel ou à cette Politique, nous vous en informerons par le biais de notre site ou par d’autres moyens, comme le courrier électronique. 

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique pour prendre connaissance des dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité.