Déclaration sur la protection des données

1. Domaine d'application 

La présente déclaration de protection des données s’applique aux sites Web de Caloribel SA et Calorlux sarl (ci-après dénommées Techem) qui sont consultables aux adresses www.techem.com/be/fr et www.techem.com/lu/fr, ainsi qu’aux données recueillies sur ces sites et/ou à l’occasion des services réalisés par Techem. Certaines parties de ces sites ne sont pas accessibles au public mais font l’objet de conditions d’accès spécifiques, à l’instar du portail permettant l’accès à des données de consommation et de décomptes collectées et calculées par Techem sur base d’accords convenus avec le propriétaire ou le syndic de l’immeuble concerné. Pour les sites Web d'autres fournisseurs, accessibles notamment par l’intermédiaire de liens, ce sont l’avis et la déclaration de protection des données de ces sites qui s'appliquent.

Veuillez lire attentivement le présent avis de protection des données avant d’utiliser les sites Web de Techem. Nous y expliquons, entre autres, comment nous gérons vos données personnelles et utilisons les cookies. En utilisant les sites Web de Techem, vous reconnaissez en avoir valablement pris connaissance.

2. Protection des données 

Techem prend très au sérieux la protection des données personnelles. Nous traitons vos données personnelles en toute confidentialité et conformément aux réglementations légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration.

En principe, l’utilisation de nos sites Web est possible sans devoir spécifier de données personnelles. Les données personnelles (par exemple, les nom, adresse ou adresses e-mail) sont collectées dans la mesure du possible sur une base volontaire. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre accord exprès.

Notez que le transfert de données sur Internet (par exemple, dans les communications par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

3. Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles relatives aux visiteurs de nos sites Web est, en Belgique, Caloribel SA, Rue de Koninck, 40, boîte, 1-3 à 1080 Bruxelles, et, au Luxembourg, Calorlux sarl, Route de Luxembourg, 109 à 7241 Bereldange. Lorsque Techem intervient comme sous-traitant, par exemple pour les clients qui lui demandent de procéder à des relevés de consommation, ce sont ces derniers qui sont responsables du traitement.

4. Hébergement 

SysEleven GmbH et Adobe Systems Software Ireland Limited gèrent les sites Web en leur qualité de prestataire technique agissant pour notre compte et conformément à nos spécifications, tandis que le portail est géré par la société Easi SA.

5. Que sont les données personnelles ?

Les « données personnelles » désignent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par l’attribution d’une identification telle qu’un nom, un numéro d’identification, des informations de localisation, une identification en ligne ou une ou plusieurs particularités qui sont le reflet de l’identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de cette personne est considérée comme identifiable.

6. Quelles informations collectons-nous ? Comment les utilisons-nous ?

6.1 Données personnelles que nous obtenons directement de votre part

Les données personnelles sont collectées via ce site Web et sauvegardées ultérieurement, à condition que vous les fournissiez volontairement, par exemple dans le cadre de l’inscription, en remplissant des formulaires, en envoyant des e-mails ou en recourant aux services de Techem. Nous utilisons ces données aux fins spécifiées ou pour répondre à la requête. Une utilisation promotionnelle des données n'intervient que dans le cadre de la promotion des services et produits de Techem. Par ailleurs, nous utilisons les données personnelles qui nous sont confiées à des fins de marketing et d’études de marché, pour permettre le support et les contacts avec le client. Si nécessaire, nous vous demandons également de participer à des enquêtes que nous utilisons pour nos propres besoins de marketing, d’études de marché ou de recherches sur l’opinion publique. Une communication à des tiers (les entreprises liées à Techem GmbH ne sont pas assimilées à des tiers dans ce contexte) n'intervient que si elle est nécessaire à l’exécution d’un contrat.

6.2 Formulaire de contact  

Si vous nous envoyez des requêtes à l’aide du formulaire de contact ou des formulaires en ligne, en ce compris les coordonnées que vous nous avez transmises, ces données sont enregistrées pour traiter la requête et les questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre autorisation.

6.3 Transfert vers des pays tiers

Un transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers ou des organisations internationales en dehors de l'Union européenne peut être effectué en vertu des articles 44 à 49 du RGPD si la Commission européenne a décidé que le pays tiers, le territoire ou un ou plusieurs secteurs spécifiques du pays tiers ou de l'organisation internationale en question offre(nt) un niveau de protection adéquat. Une liste des pays tiers acceptés est disponible sur le site de la Commission européenne https://edps.europa.eu/data-protection/data-protection/reference-library/international-transfers_fr.

En cas d'absence de décision d'adéquation et si vous n'avez pas expressément consenti au transfert proposé, le transfert de données doit s'accompagner de garanties supplémentaires, telles que des clauses standard de protection des données, des codes de conduite approuvés ou un mécanisme de certification approuvé.

Un transfert vers des pays tiers a lieu, par exemple, lorsque des cookies sont utilisés (par exemple, Facebook, Google, LinkedIn, Youtube et Marketo). Veuillez noter que dans le cas d'un transfert vers des pays tiers n'ayant pas un niveau adéquat de protection des données, l'exercice de vos droits ne peut être pleinement garanti.

6.4 Informations personnelles que nous collectons automatiquement sur ces sites Web

À chaque fois que vous accédez aux sites Web de Techem ou que vous réceptionnez un e-mail et cliquez sur un lien qui y est mentionné, Techem peut automatiquement recueillir certaines informations vous concernant, que vous utilisiez nos services ou non.

Lorsque vous visitez ces sites Web, Techem ne fait qu'enregistrer une adresse IP raccourcie de l'ordinateur requérant et du site Web à partir duquel vous avez consulté les nôtres. Lors de votre visite, la date d’accès, les noms des fichiers interrogés, l’URL, le code de réponse HTTP, le statut d’accès, la durée d’accès et les octets transférés dans le cadre de cette connexion sont enregistrés. Nous n’utilisons ces informations qu’à des fins statistiques et assurons dans ce contexte l’anonymat de chaque utilisateur.

6.5 Informations personnelles que nous collectons dans le cadre de nos services

6.5.1 Quelles données à caractère personnel traitons-nous et pour quelles finalités ?

Dans le cadre de l’exercice de ses tâches, Techem récolte certaines données, et notamment les données de consommation de chauffage et d’eau des occupants d’appartements.

Techem agit dans le cadre d’une mission de pose et de relevés périodiques d’appareils de mesure pour déterminer les consommations d’eau et de chauffage dans les immeubles dotés d’un chauffage et/ou d’une distribution d’eau  collectifs. Cette mission lui est confiée par ses clients, c’est-à-dire les associations de copropriétaires (éventuellement représentée par le mandataire de l’immeuble,  souvent appelé syndic), ou le propriétaire unique de l’immeuble concerné. En d’autres termes, Techem agit comme sous-traitant de ses clients, c’est-à-dire qu’elle traite pour leur compte des données à caractère personnel des occupants. Outre les données de consommation des occupants d’appartements, Techem traite les données d’identification de ses clients, telles que leurs noms, leurs adresses postales et électroniques et leurs numéros de téléphone.

Techem a besoin des  données des occupants des appartements pour effectuer la répartition des frais à payer par chaque occupant, pour vérifier le fonctionnement correct des appareils installés et , le cas échéant, fournir un service de suivi et d’alerte des consommations à ses clients .

Cette mission de comptage et de répartition associée  s’appuie également  sur la directive européenne 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique.

Techem a par ailleurs besoin des données d’identification de ses clients pour leur fournir les services qu’ils ont commandés ainsi que pour assurer la facturation desdits services. 

6.5.2 Comment collectons-nous les données de consommation des occupants ?

Dans le cas des relevés manuels, un avis de passage est adressé  aux clients de la société, c’est-à-dire les associations de copropriétaires (éventuellement représentée  par le mandataire de l’immeuble,  souvent appelé syndic), ou le propriétaire unique de l’immeuble concerné.
Au jour convenu, un délégué de Techem se rend à l’immeuble et procède à la lecture des compteurs et répartiteurs dans chaque logement. Ce relevé se réalise en présence du résident ou de la personne qui aura donné accès au logement. Un double du relevé est remis à l’occupant ou à cette personne.

Dans le cas des relevés effectués à distance, Techem utilise des logiciels de lecture et de transfert de données selon un format spécifique au groupe international Techem auquel il appartient. Ce  « télégramme de lecture » est basé sur l’identifiant unique du compteur relevé. Ce n’est qu’une fois transférées dans son environnement informatique sécurisé que ces données sont alors décodées et réaffectées aux appartements et aux occupants concernés afin de permettre à Techem d’effectuer ses missions de répartition, de surveillance et d’alerte précitées. 

6.6 Etracker

Nos sites Web utilisent le service d’analyse etracker. Le prestataire de services est etracker GmbH, Erste Brunnenstraße 1, 20459 Hambourg, Allemagne. Des profils d’utilisation peuvent être créés sous des pseudonymes à partir des données. Il est possible que des cookies soient utilisés dans ce contexte. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés localement dans le cache de votre navigateur Internet. Ils permettent de reconnaître votre navigateur. Les données recueillies avec les technologies etracker sont utilisées uniquement avec l’accord distinct des parties concernées dans le but d’identifier les visiteurs de nos sites Web. En outre, elles ne sont pas associées à des données personnelles sur le titulaire du pseudonyme.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à cette collecte et à ce stockage de données avec effet pour l'avenir.

Pour vous opposer à la collecte et au stockage futurs de vos données de visiteur, vous pouvez obtenir un cookie opt-out etracker via le lien ci-dessous, ce qui signifie qu’à l’avenir, les données de visiteur provenant de votre navigateur ne seront pas recueillies et stockées avec etracker :
https://www.etracker.de/privacy=BuEWEK

De cette manière, un cookie opt-out appelé « cntcookie » sera placé par etracker. Veuillez ne pas supprimer ce cookie tant que vous souhaitez maintenir votre opposition. Pour de plus amples informations, référez-vous aux dispositions relatives à la protection des données d’etracker : https://www.etracker.com/de/datenschutz.html

6.7 Cookies

Tous les sites Web utilisent dans une certaine mesure ce que l'on appelle des « cookies ». Les cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ne contiennent aucun virus. Ils contribuent à rendre nos offres plus conviviales, plus efficaces et plus sûres. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.

La majorité des cookies que nous utilisons sont appelés « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D’autres cookies restent sauvegardés sur votre terminal jusqu’à leur suppression. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de visites ultérieures.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé du placement des cookies et à n’autoriser les cookies qu'au cas par cas, à exclure l’acceptation des cookies dans certaines circonstances ou en général, et à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La fonctionnalité de ces sites Web peut être restreinte si vous désactivez les cookies.

6.7.1 Cookiebot

Nous utilisons des fonctions de Cookiebot, un produit de la société danoise Cybot A/S, Havnegade 39, 1058 Copenhague, DK. Ces fonctions nous permettent d'envoyer des données vous concernant à Cookiebot ou Cybot, de les stocker et de les traiter. Vous pouvez accepter ou refuser l'utilisation de tous les cookies ou de certains cookies. Vous pouvez modifier ou révoquer votre consentement ici : 

Modifiez ou retirez votre consentement pour www.techem.com ici.

Modifiez ou retirez votre consentement pour www2.techem.com ici. 

Dans le bandeau de notification, qui vous permet de sélectionner ou désélectionner certains cookies, vous pouvez profiter d'un aperçu à jour et complet des cookies utilisés sur notre site Web et décider par vous-même des cookies que vous souhaitez autoriser ou non. 

6.7.2 Quelles sont les données stockées par Cookiebot ?

Si vous acceptez l'utilisation de cookies, les données suivantes seront transférées à Cybot, y seront stockées et traitées :

- Adresse IP (anonymisée)
- Date et heure de votre consentement
- L'URL de notre site web
- Données techniques du navigateur
- Clé anonyme cryptée
- Liste des cookies que vous avez autorisés


6.7.3 Où et combien de temps vos données seront-elles conservées ?

Toutes les données collectées sont transférées, stockées et transmises exclusivement au sein de l'Union européenne. Les données sont stockées dans un centre de données Azure (le fournisseur de cloud est Microsoft). Toutes les données relatives à l'utilisateur seront supprimées par Cookiebot après 12 mois à compter de votre consentement ou immédiatement après la résiliation par Cookiebot.

La politique de confidentialité de Cookiebot peut être consultée ici : www.cookiebot.com/de/privacy-policy/

6.7.4 Possibilité de recours

Vous pouvez vous opposer à la collecte et au stockage des données susmentionnées en refusant l'utilisation de cookies via la bannière de cookies affichée ou en refusant l'utilisation de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

6.8 FriendlyCaptcha

Sur ce site Web, nous utilisons l'outil « FriendlyCaptcha », fourni par FriendlyCaptcha GmbH, Am Anger 3-5, 82237 Wörthsee, Allemagne. Afin de protéger le site Web contre les spams et les abus, cet outil est utilisé pour tous les formulaires de contact. La mission de l'outil est de déterminer si les données saisies dans le formulaire de contact ont été saisies par une personne physique ou si elles ont été détournées par une machine et ont fait l'objet d'un traitement automatisé. En utilisant FriendlyCaptcha, nous pouvons bloquer les logiciels automatisés. 

FriendlyCaptcha est un CAPTCHA basé sur la preuve de travail où l'appareil de l'utilisateur fait tout le travail. Aucune donnée à caractère personnel n'est transmise ou traitée par FriendlyCaptcha dans le cadre de ce processus.

6.9 Utilisation d'Adobe Cloud Services 

Un service Web de la société Adobe Systems Software Ireland Limited, 345 Park Avenue, 95110 San Jose (ci-après : Adobe Cloud Services) est rechargé sur notre site Web. Adobe Cloud Services s'est autocertifié en vertu du Privacy Shield Agreement UE-États-Unis (voir https://www.privacyshield.gov/list). Alternativement, des clauses contractuelles types ont été convenues pour le transfert.   

Votre navigateur peut transmettre des données à caractère personnel à Adobe Cloud Services (comportement des utilisateurs). La base juridique régissant le traitement de données à caractère personnel avec Adobe Cloud Services est l'art. 6 al. 1 p. 1 lit. a du RGPD (votre consentement). Vous pouvez le modifier ou le révoquer à tout moment (section Politique de confidentialité de Cookiebot). Cependant, vous pouvez également empêcher la collecte et le traitement de vos données par Adobe Cloud Services en désactivant l'exécution du code de script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts dans votre navigateur.

Les données sont supprimées dès que la finalité de leur collecte est remplie. Pour plus d'informations sur le traitement des données transférées, consultez la politique de confidentialité d'Adobe Cloud Services : http://www.adobe.com/de/privacy.html. Adobe Cloud Services comprend Adobe Target et Adobe Analytics, qui font l'objet des paragraphes suivants.

6.10 Adobe Target 

À partir d'Adobe, nous utilisons le logiciel Adobe Target. Le logiciel nous permet d'exécuter des tests dits A/B ou des tests multivariés sur le site Web. À cette fin, le logiciel compare une version modifiée du site Web (par exemple, avec un design et un contenu différents) à la version originale. En comparant les deux variantes, nous pouvons ensuite déterminer quelle présentation nos visiteurs préfèrent. Cela nous permet d'optimiser en permanence le portail pour nos utilisateurs. Nous avons également besoin du service pour afficher des avis contextuels et informer les utilisateurs des promotions et offres actuelles. 

Adobe Target utilise des méthodes quantitatives pour suivre le comportement des utilisateurs. Nous ne collectons ou ne traitons ni l'adresse IP complète ni les données qui pourraient être utilisées pour identifier des individus. Adobe utilise des « cookies de session » et des « cookies permanents ». Les premiers ne sont stockés que pendant la durée de votre utilisation de notre site Web. Les cookies permanents, quant à eux, servent à enregistrer des informations sur les visiteurs qui consultent régulièrement notre site Web.  

Si vous avez consenti à la personnalisation du contenu du site Web/bulletin d'information susmentionnée, des profils d'intérêt pseudonymes sont créés, pour lesquels des données d'Adobe Analytics et des segments d'Adobe Audience Manager peuvent également être utilisés. Pour plus d'informations sur les fonctionnalités d'Adobe Target, cliquez ici : https://experienceleague.adobe.com/docs/target/using/implement-target/before-implement/privacy/cmp-privacy-and-general-data-protection-regulation.html?lang=fr#concept_41F88DE95D2943178BEC382736B5C038

Nous utilisons Adobe Target à des fins de personnalisation uniquement, moyennant votre consentement préalable. Vous pouvez donner ou révoquer ce consentement dans notre Système de gestion des consentements, soit lorsque vous visitez notre site Web pour la première fois via le bandeau de consentement, soit à tout moment dans les paramètres des cookies (voir la section Politique de confidentialité de Cookiebot). 

6.11 Adobe Analytics 

Sur ce site Web, nous utilisons le service d'analyse Web Adobe Analytics fourni par Adobe Systems Software Ireland Limited (« Adobe Analytics »). Adobe Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont stockés localement dans le cache de votre navigateur Internet et qui permettent d'analyser l'utilisation du site Web. Si les informations générées par le cookie concernant l'utilisation du site Web sont transmises à un serveur d'Adobe, les paramètres garantissent l'anonymisation de l'adresse IP avant la géolocalisation ainsi que son remplacement par une adresse IP générique avant stockage.

L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre d'Adobe Analytics n'est pas fusionnée avec d'autres données Adobe. Vous pouvez empêcher le stockage de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre logiciel de navigation. Vous pouvez également empêcher la collecte et le transfert de données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) à Adobe, ainsi que le traitement de ces données par Adobe, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : https://www.adobe.com/fr/privacy/opt-out.html. Vous pouvez également révoquer ou ajuster votre consentement à l'utilisation de cookies sur notre site Web (voir la section Cookiebot). 

6.12 Google Maps 

Notre site Web utilise l'API Google Maps pour représenter visuellement des informations géographiques. Lors de l'utilisation de Google Maps, Google (Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, Californie, 94043) collecte, traite et utilise également des données concernant l'utilisation des fonctions Maps par les visiteurs des sites Web. Pour plus d'informations sur le traitement des données par Google, veuillez vous référer à la politique de confidentialité de Google, disponible sur www.google.com/privacypolicy.html

La base juridique régissant le traitement de données à caractère personnel avec Adobe Cloud Services est l'art. 6 al. 1 p. 1 lit. a du RGPD (votre consentement) Vous pouvez le modifier ou le révoquer à tout moment (section Politique de confidentialité Cookiebot) Cependant, vous pouvez également empêcher la collecte ainsi que le traitement de vos données par Google Maps en désactivant l'exécution du code de script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts dans votre navigateur.

6.13 LinkedIn  

Portée de la collecte de données 

Le contrôleur dispose de composants (plug-in) de LinkedIn Corporation intégrés sur ce site Web. LinkedIn est un réseau social basé sur Internet qui permet aux utilisateurs de se connecter avec des contacts professionnels existants et de créer de nouveaux contacts professionnels. 

La société d'exploitation de LinkedIn est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court Mountain View, CA 94043, États-Unis. C'est LinkedIn Ireland, Privacy Policy Issues, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande, qui est responsable des questions de protection des données en dehors des États-Unis.  

À chaque consultation individuelle de notre site Web, qui est équipé d'un composant LinkedIn (plug-in LinkedIn), ce composant fait en sorte que le navigateur utilisé par le sujet des données télécharge une représentation correspondante du composant depuis LinkedIn. Dans le cadre de cette procédure technique, LinkedIn prend connaissance de la sous-page spécifique de notre site Web visitée par le sujet des données. Si le sujet des données est connecté à LinkedIn en même temps, LinkedIn identifie quelle sous-page spécifique de notre site Web le sujet des données visite à chaque consultation de notre site Web et pendant toute la durée de sa visite respective sur notre site Web. Ces informations sont collectées par le composant LinkedIn et affectées au compte LinkedIn du sujet des données par LinkedIn. Si le sujet des données active un bouton LinkedIn intégré sur notre site Web, LinkedIn attribue ces informations au compte utilisateur LinkedIn personnel du sujet des données et stocke ces données à caractère personnel.  

Si le sujet des données ne souhaite pas que ces informations soient transmises à LinkedIn, il lui suffit de se déconnecter de son compte LinkedIn avant de consulter le site Web. De plus amples informations sur les plug-ins LinkedIn sont disponibles sur developer.linkedin.com/plugins. 

LinkedIn offre la possibilité de se désabonner des messages électroniques, des SMS et des publicités ciblées, ainsi que de gérer les paramètres publicitaires sur https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls. LinkedIn travaille également avec des partenaires tels que Quantcast, Google Analytics, BlueKai, DoubleClick, Nielsen, Comscore, Eloqua et Lotame, qui peuvent configurer des cookies. Ces cookies peuvent être rejetés à l'adresse https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy. La politique de confidentialité appliquée par LinkedIn est disponible sur https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy. La politique des cookies de LinkedIn est disponible sur https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy.

Finalité de la collecte de données et base juridique  

L'objectif de la collecte de données est d'utiliser le pixel LinkedIn pour communiquer des informations sur notre entreprise, nos produits et nos services à des utilisateurs ciblés et offrir une opportunité d'interaction. La base juridique régissant le traitement des données est fondée sur votre consentement via le bandeau des cookies (art. 6 al. 1 lit. a du RGPD).  Vous pouvez vous opposer à la collecte et au stockage des données susmentionnées en rejetant l'utilisation de cookies via le bandeau des cookies qui apparaît (section Politique de confidentialité de Cookiebot) ou en rejetant l'utilisation de cookies dans les paramètres de votre navigateur. 

Stockage  

Les données collectées seront conservées pendant 2 ans, après quoi elles seront supprimées.  Si vous révoquez votre consentement, plus aucune donnée ne sera collectée et stockée après votre révocation. Toutefois, la révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation. 

Possibilités d'empêcher la collecte de données 

À moins que vous ne donniez votre consentement dans le bandeau des cookies, aucune collecte et aucun stockage des données spécifiées dans ce paragraphe n'auront lieu dans ce contexte.

6.14 Fichiers journaux de serveur

Le fournisseur de services du site Web collecte et stocke des informations automatiques dans des « fichiers journaux de serveur », qui nous sont automatiquement transmises par votre navigateur. Ces informations incluent :

- Le type et la version du navigateur
- Le système d'exploitation utilisé
- L’URL de référence
-  L'adresse IP
- Le nom de l’hôte de l’ordinateur accédant
- L’heure de la demande du serveur

Nous nous réservons le droit de vérifier les données ultérieurement si nous recevons des indications faisant état d’un usage illicite.

7. Chiffrement SSL

Ces sites Web utilisent le chiffrement SSL pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenu confidentiel, notamment les requêtes que vous nous envoyez à nous, l’opérateur des sites Web. On reconnaît les connexions sécurisées grâce à l’icône représentant un cadenas dans la ligne du navigateur, et à l’adresse du navigateur qui commence par « https:// » au lieu de « http:// ». Lorsque le chiffrement SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

8. Droits

Moyennant l’envoi d’une demande (y compris sous format électronique) datée et signée, adressée  et la justification de votre identité, vous avez le droit de disposer gratuitement d’informations sur vos données personnelles que nous enregistrons, leur origine et leurs destinataires et l’objectif de leur traitement, et vous jouissez du droit d'autoriser, bloquer et supprimer ces données. Dans certains cas, vous bénéficiez également du droit à la portabilité des données que vous avez fournies. Pour toute question à ce sujet ou concernant d'autres aspects des données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous ou par e-mail à  l’adresse privacy@techem.be pour le site belge et privacy@techem.lu pour le site luxembourgeois.

Dans le cas où Techem aurait transmis les données visées à d’autres personnes, par exemple les clients ayant mandaté Techem pour ses services, Techem prendra toutes les mesures raisonnables pour informer ces personnes de la demande d’effacement de tout lien vers ces données ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

9. Droit de recours à une autorité de contrôle

Vous disposez du droit de saisir l'autorité de contrôle compétente.
Pour la Belgique : Autorité de protection des données, rue de la presse, 35 à 1000 Bruxelles
Pour le Luxembourg : Commission nationale pour la protection des données, 1, avenue du Rock’n’Roll à  L- 4361 Esch-sur-Alzette

10. Interdiction du courrier promotionnel

Par la présente, nous interdisons l'utilisation des coordonnées publiées dans le cadre de nos mentions légales obligatoires pour envoyer des promotions et documents d'information que nous n’avons pas sollicités explicitement. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures juridiques expresses en cas d'envoi non sollicité d'informations promotionnelles via, par exemple, des courriers de spam.

11. Votre sécurité est importante

Pour protéger les données personnelles que nous préservons de tout accès non autorisé et de tout abus, nous avons pris des précautions de sécurité techniques et opérationnelles importantes, qui sont régulièrement vérifiées et mises à jour, et ce compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les personnes physiques concernées.

Si vos données sont traitées par Techem dans le cadre du traitement centralisé des données pour améliorer le service client ou pour des raisons techniques, nous assurons par des mesures appropriées que les intérêts de nos clients en matière de protection des données sont pris en compte conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Veuillez noter que nous prenons toutes les mesures possibles pour assurer la transmission sécurisée des données. La transmission des données via Internet n'est toutefois pas totalement sécurisée. La sécurité des données transmises à nos sites ne peut donc pas être garantie.

Si nous modifions nos directives en matière de protection des données, nous publierons les changements sur ces sites. Ainsi, vous serez toujours informé de la façon dont nous procédons pour collecter et utiliser diverses informations.

12. Consentement

Sous certaines conditions, nous devons obtenir votre consentement afin de traiter vos données personnelles dans le cadre d’activités particulières. En fonction de la raison pour laquelle vos données sont précisément sollicitées, nous obtiendrons ce consentement explicitement par « opt-in ».

Selon l’article 4 (11) du RGPD, le consentement (via opt-in) désigne « toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement ». En termes simples, cela signifie que :

  • Vous devez nous donner votre consentement volontairement, sans que nous exercions sur vous une quelconque forme de pression ;
  • Vous devez savoir à quoi vous donnez votre consentement - nous veillerons donc à vous avoir informé de manière adéquate ;
  • Vous donnerez votre autorisation sous la forme d’une action positive de confirmation. Il se peut que nous prévoyions un champ dans lequel vous indiquerez que cette spécification est claire et remplie sans ambiguïté.

13. Partage de données

Les données à caractère personnel que nous collectons ne sont partagées qu’avec :

  • Les personnes concernées elles-mêmes ;
  • Les membres du personnel de Techem ainsi que ses sociétés liées dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des tâches de Techem ;
  • Les clients ayant mandaté Techem pour ses services et dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation de ces services;
  • Les sous-traitants de Techem (par exemple l’hébergeur informatique) dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de leurs missions ou dans les cas prévus par la loi et
  • Les autorités publiques dans les cas prévus par la loi. 

14. Durée de conservation de données

Les données relatives aux occupants sont conservées pendant la durée de leur occupation dans l’appartement concerné ainsi que pendant les délais légaux de prescription après leur départ de l’appartement concerné.

Les données relatives aux clients de Caloribel sont, quant à elles, conservées pendant la durée du contrat des services qu’ils ont commandés ainsi que pendant les délais légaux de prescription après la fin du contrat de services.

15. Point de contact à la protection des données

Pour la Belgique : par email à privacy@techem.be ou par courrier ordinaire à Caloribel SA , Rue De koninck 40 bte 1-3 à 1080 Bruxelles
Pour le Luxembourg : par email à privacy@techem.lu ou par courrier ordinaire à Calorlux SARL , Route de Luxembourg 109 à L-7241 Bereldange